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Focus sur la taxe de séjour

Dans le cadre de la modernisation des services publics, une nouvelle procédure informatisée va être mise en place dès cet automne.

dernière mise à jour le 02.10.2019

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Dans le cadre de la modernisation des services publics, une nouvelle procédure informatisée d’enregistrement des meublés de tourisme et de télédéclaration de la taxe de séjour va être mise en place sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne à compter de cet automne.

Comment ça se passe en moment ?

Actuellement, les propriétaires de meublés de tourisme doivent déclarer leur activité par papier auprès de leur mairie. En parallèle, ils procèdent au classement de leurs meublés via l’organisme accrédité de leur choix, ce qui leur permet, notamment, de définir le montant de la taxe de séjour applicable. En
l’absence de classement, c’est un taux de 5 % du tarif de la nuitée par personne qui s’applique. Ils doivent ensuite déclarer chaque trimestre le nombre de nuitées et d’hôtes reçus auprès de Châlons Agglo qui est chargée de la perception de la taxe de séjour.

Pourquoi modifier le système existant ?

La loi pour une « République Numérique » de 2016 et le décret d’application du 28 avril 2017 permettent la mise en place d’une plateforme de télédéclaration à destination des loueurs de meublés de tourisme.

Cela va permettre aux collectivités …

  • D’avoir une connaissance précise du parc d’hébergements touristiques de leurs territoires,
  • De contrôler le respect des différentes obligations à la charge des loueurs,
  • De garantir à tous les clients et touristes d’être hébergés dans des meublés de tourisme déclarés, dans des conditions d’hébergement décentes et enconformité avec la loi,
  • D’appliquer la juste fiscalité aux locations de meublés de tourisme, taxe de séjour notamment.

Qui est concerné ?

Tous les propriétaires de meublés de tourisme, les hôteliers et les plateformes internet type AirBNB, Booking, etc.

Qu'est-ce qui va changer concrètement ?

  • Pour l'enregistrement des meublés de tourisme

A compter du 1er octobre 2019, une plateforme internet d’enregistrement est mise en place à l’adresse suivante : https://citoyen.chalonsenchampagne.fr/taxesejour

Remarque : Pour y accéder, il est nécessaire d'utiliser, ou de créer si ce n'est pas déjà le cas, un compte personnel sur l'espace citoyen de la ville de Châlons

Tous les propriétaires devront y déclarer chacun de leurs meublés, y compris s’ils se sont déjà déclarés par papier auprès de leur mairie. Il s’agit d’une procédure très simple qui ne prendra que quelques minutes ! Un numéro d’enregistrement unique à 13 caractères leur sera alors délivré pour chacun des logements loués.

  • Pour la publication des annonces sur Internet

Lors du dépôt d’une annonce sur internet, il deviendra obligatoire de mentionner ce numéro d’enregistrement à 13 caractères. Sans ce numéro, aucune annonce ne pourra plus être publiée.

  • Pour la déclaration de la taxe de séjour

Dans un second temps, à compter de janvier 2020, la Communauté d’Agglomération proposera aux hébergeurs un service de télédéclaration leur permettant de déclarer en ligne le nombre de nuitées et le montant de taxe de séjour perçues. Une facture sera alors immédiatement émise, et le règlement
pourra s’effectuer par carte bleue ou par virement.

Qu'est-ce que les propriétaires de meublés de tourisme y gagnent ?

Transparence envers leurs hôtes, dématérialisation des démarches administratives, respect de la réglementation, calcul automatisé de la taxe de séjour, paiement simplifié, les hébergeurs ont tout à gagner.

 

Contact pour tout renseignements :

Mme Marie-Dominique ULRICH au 03 26 26 16 98 / md.ulrich@chalons-agglo.fr