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Renouvellement de la délégation de service public pour l'assainissement

Signature du contrat de renouvellement de la délégation de service public pour l'assainissement entre Châlons Agglo et Veolia eau

Environnement

dernière mise à jour le 26.11.2019

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Bruno Bourg-Broc, Président de Châlons Agglo, et Eric Lahaye, directeur de la Région EST de l'activité Eau de Veolia ont signé le contrat de délégation de service public de l'assainissement. Les élus de Châlons Agglo ont acté le 26 septembre 2019 au Conseil communautaire le choix de Veolia en tant qu'attributaire du contrat de délégation de service public de l'assainissement de Châlons Agglo pour une durée de 8 ans et 6 mois à compter du 1er janvier 2020.

Les missions de Veolia eau

Veolia sera chargé de gérer les six stations d'épuration de la Communauté d'Agglomération. Celle-ci remplissent une mission d'intérêt général au service des habitants du territoire : elles assurent, chaque jour, la dépollution de près de 3 900 000 m3 d'eaux domestiques et industrielles et participent en grande partie à la protection de la qualité des milieux récepteurs dont la Marne. Veolia sera également l'opérateur pour la gestion des 318 km du réseau de collecte des eaux usées avec notamment, un programme de curage des réseaux de 8 % par na et d'inspection télévisé de 1 % du linéaire par an.

Alléger l'empreinte carbone du service de dépollution des eaux usées

Veolia mettra en place un programme de performance des différents ouvrages, STEP et postes de relèvement. Des performances environnementales à hauteur des meilleurs techniques disponibles seront mises en oeuvre pour optimiser et réduire l'impact sur le milieu naturel tout en optimisant les consommations de réactifs et d'énergie nécessaires à la dépollution des eaux usées et en privilégier l'approvisionnement en énergie verte.

Le service sera certifié ISO 50001 (système de management visant à optimiser l'utilisation de l'énergie).

Les espaces verts seront entretenus par éco-pâturage avec des moutons gérés par une association locale et l'éclairage des ouvrages sera réalisé, en remplacement de l'éclairage existant, par un système d'éclairage LED, performant et générant des économies d'énergie.

Un pilotage des unités sera partagé en toute transparence avec les services de Châlons Agglo via une salle d'hypervision qui agrège l'ensemble des données et informations liées à l'exploitation, permettant  d'optimiser le fonctionnement des ouvrages de production en continu.

Pour rappel, les rôles de Châlons Agglo

La Communauté d'Agglomération est en charge de l'organisation générale du service public de l'assainissement collectif et non collectif. La Communauté d'Agglomération détermine et mène la politique publique de l'eau, en fixant le niveau de service qui sera rendu à l'usager et en définissant la politique tarifaire des services publics de l'assainissement. Elle évalue l'exécution par les opérateurs privés des missions qu'elle leur a confiées ; elle est garante de la bonne exécution devant les usagers.

En qualité de propriétaire du patrimoine public, elle en assure la maîtrise d'ouvrage, tant pour les créations d'ouvrages que pour leur renouvellement. Les opérateurs se voient confier par la Communauté d'Agglomération un panel de missions, décrit et précisé dans un document contractuel et assorti d'une obligation de résultat. Sous réserve des spécificités de chaque contrat t du service public associé, les opérateurs :

  • Rendent un service public à l'usager en exécutant la prestation conformément aux contrats et gèrent la relation avec l'usager (facturation, dépannage ...)
  • Entretiennent les biens mis à leur disposition par la collectivité, qui en demeure propriétaire
  • Mettent en oeuvre à leur niveau la politique fixée par la Communauté d'Agglomération (charte qualité, niveau de service ...)
  • Rendent compte de leurs actions à la Communauté d'Agglomération.