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Fonds Direct Tréso

dernière mise à jour le 17.04.2020

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Soutien exceptionnel à la trésorerie des artisans, commerçants et indépendants

Pour limiter la propagation du coronavirus, les artisans, commerçants et indépendants des secteurs non essentiels ont mis à l'arrêt leurs activités.

Il en résulte une fragilisation de ce tissu économique sur notre territoire. Pour soutenir immédiatement la trésorerie de ces entreprises, la Ville de Châlons-en-Champagne, Châlons Agglo et ses Communes ont décidé de bonifier les aides en trésorerie déjà accordées par la Région Grand Est à travers la création du Fonds « Direct Tréso ».

Les organisations patronales locales (MEDEF, CPME, U2P), les chambres consulaires, le Tribunal de commerce de Châlons, l’ordre des experts-comptables de la Marne et l’UCIA sont associés au fonctionnement de ce fonds et sont membres du comité d’engagement. 

Ce fonds exceptionnel sera doté d'1 million d’euros apporté à part égale par l’Agglomération et la Ville de Châlons-en-Champagne. Les contributions des autres Communes de l'Agglomération viendront compléter cette dotation.

Qui est concerné ?

Tous les commerçants, artisans, indépendants et petites entreprises ayant moins de 10 salariés (en ETP) et avec un chiffre d’affaires inférieur à 2 M€, à l’exception de ceux ayant une activité d’intermédiations financières, de promotion et de locations immobilières, de prestations de services informatiques et ceux exerçant une activité relevant du secteur agricole et du secteur médical et paramédical.

Les commerçants, artisans ou les indépendants relevant du secteur de la restauration, de l’hôtellerie, de l’activité traiteur et de l’évènementiel pourront présenter des dossiers même lorsqu’ils dépassent l’un des deux seuils mentionnés.

Pourront également être étudiés les dossiers émanant d’entreprises particulièrement affectées en raison de leurs activités spécifiques.

Sous quelles conditions ?

L'entreprise doit avoir subi une baisse de son chiffre d’affaires d'au moins 50 % (par rapport à une période de référence de 60 jours précédant la date de début de fermeture), entraînant un besoin de financement temporaire lié à une difficulté conjoncturelle et non structurelle.

Cette situation de fragilité temporaire peut être liée à une absence totale de clientèle, une baisse de commandes ou d’approvisionnement directement liée aux mesures de confinement.

Pour les activités saisonnières (hôtellerie, loisirs plein air...) ou partielle (garage par exemple), la période de référence commence à partir de mars 2019.

Quelle aide ?

En complément du fonds régional Résistance, dont le montant varie entre 5 000 et 10 000 €, Direct Treso vient majorer de 5 000 € maximum par entreprise l’aide de la région, sous forme d’une avance remboursable de trésorerie sans intérêts et sans garantie avec différé de remboursement sur 24 mois minimum à compter du 31 janvier 2021.

L’aide par entreprise peut ainsi être portée de 10 000 à 15 000 € maximum.

Elle est destinée à couvrir les besoins en trésorerie pour une période de 3 mois à la date du dépôt du dossier.

Selon l’évolution de la situation sanitaire et économique, le dispositif pourra être prolongé.

Comment faire ?

Retrait du dossier sur DirectTreso.chalons-agglo.fr et envoi du dossier complété à DirectTreso@chalons-agglo.fr .

Un accusé de réception du dossier complet sera transmis à l’entreprise.

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